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SCI LES COUTURES II

Active
Siren484 192 059SCI87370 BERSAC-SUR-RIVALIERCréée le 19 septembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
231 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 192 059, SCI LES COUTURES II est une SCI créée le 19 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Coutures les Coutures, 87370 Bersac-sur-Rivalier. SCI LES COUTURES II relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARIE MAILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES COUTURES II

Dénomination
SCI LES COUTURES II
SIREN
484 192 059
SIRET (siège)
484 192 059 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25484192059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 192 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
231 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 septembre 2005
Siège social
LES COUTURES LES COUTURES, 87370, BERSAC-SUR-RIVALIER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES COUTURES II

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES COUTURES II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES COUTURES II

JM

JEAN-MARIE MAILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025

MT

MARIE-PAULE TESSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES COUTURES II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87370 BERSAC-SUR-RIVALIERSiègeActif

    484 192 059 00018 · ouvert le 19 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COUTURES II

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LES COUTURES II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COUTURES II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES COUTURES II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COUTURES II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES COUTURES II

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Tessier, nom d'usage : Maillet, Marie-Paule Micheline

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LES COUTURES II

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COUTURES II ?

Le numéro SIREN de SCI LES COUTURES II est 484 192 059. Le SIRET de son siège social est 484 192 059 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25484192059.

Qui dirige SCI LES COUTURES II ?

SCI LES COUTURES II est dirigée par JEAN-MARIE MAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COUTURES II ?

Le siège social de SCI LES COUTURES II est situé Les Coutures les Coutures, 87370 Bersac-sur-Rivalier.

SCI LES COUTURES II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COUTURES II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COUTURES II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COUTURES II.