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SCI DES AULNES

Active
Siren402 286 926SCI87370 BERSAC-SUR-RIVALIERCréée le 02 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 286 926, SCI DES AULNES est une SCI créée le 2 octobre 1995. Elle est domiciliée PRE DE LAFONT le Pre de Lafont, 87370 Bersac-sur-Rivalier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOELLE BILLIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES AULNES

Dénomination
SCI DES AULNES
SIREN
402 286 926
SIRET (siège)
402 286 926 00025
N° TVA intracommunautaire
FR79402286926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 286 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 783,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 1995
Siège social
PRE DE LAFONT le Pre de Lafont, 87370, BERSAC-SUR-RIVALIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES AULNES

Acquisition, propriété, mise en valeur, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DES AULNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES AULNES

JB

JOELLE BILLIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

PP

PASCAL PINAULT

Autre

Anciens dirigeants (1)

GP

Gerard, Bernard Pinault,

Gérant Associé · jusqu'à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES AULNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87370 BERSAC-SUR-RIVALIERSiègeActif

    402 286 926 00025 · ouvert le 24 mai 1995 · NAF 6820B

  • 87370 BERSAC-SUR-RIVALIERFermé

    402 286 926 00017 · ouvert le 24 mai 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES AULNES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 août 1997

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES AULNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES AULNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES AULNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AULNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES AULNES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES AULNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES AULNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Billiot, nom d'usage : Pinault, Joëlle, Renée, Muguette, Marguerite ; Gérant Associé partant : Pinault, Gerard, Bernard

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI DES AULNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES AULNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES AULNES est 402 286 926. Le SIRET de son siège social est 402 286 926 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79402286926.

Qui dirige SCI DES AULNES ?

SCI DES AULNES est dirigée par JOELLE BILLIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES AULNES ?

Le siège social de SCI DES AULNES est situé PRE DE LAFONT le Pre de Lafont, 87370 Bersac-sur-Rivalier.

SCI DES AULNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES AULNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES AULNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AULNES.

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