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SCI C 2 A IMMO

Active
Siren445 274 996SCI38300 RUY-MONTCEAUCréée le 21 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 274 996, SCI C 2 A IMMO est une SCI créée le 21 février 2003. Son siège social est situé Che de Bouet, 38300 Ruy-Montceau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE MICHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI C 2 A IMMO

Dénomination
SCI C 2 A IMMO
SIREN
445 274 996
SIRET (siège)
445 274 996 00021
N° TVA intracommunautaire
FR73445274996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 274 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2003
Siège social
CHE DE BOUET, 38300, RUY-MONTCEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI C 2 A IMMO

Location d'immeubles.

Finances de SCI C 2 A IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C 2 A IMMO

CM

CATHERINE MICHE

Gérant

Depuis la création (21 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI C 2 A IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif

    445 274 996 00021 · ouvert le 15 février 2003 · NAF 6820B

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    445 274 996 00013 · ouvert le 15 février 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI C 2 A IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI C 2 A IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C 2 A IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C 2 A IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C 2 A IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI C 2 A IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI C 2 A IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C 2 A IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2003

Questions fréquentes sur SCI C 2 A IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI C 2 A IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI C 2 A IMMO est 445 274 996. Le SIRET de son siège social est 445 274 996 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73445274996.

Qui dirige SCI C 2 A IMMO ?

SCI C 2 A IMMO est dirigée par CATHERINE MICHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI C 2 A IMMO ?

Le siège social de SCI C 2 A IMMO est situé Che de Bouet, 38300 Ruy-Montceau.

SCI C 2 A IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C 2 A IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C 2 A IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C 2 A IMMO.

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