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SCI C.A.S.

Active
Siren440 120 806SCI26800 PORTES-LES-VALENCECréée le 06 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
175 k€
Effectif
Non publié

SCI C.A.S. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 120 806. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 All des Ifs Lot-le Clos des Vignes, 26800 Portes-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LUC SAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI C.A.S.

Dénomination
SCI C.A.S.
SIREN
440 120 806
SIRET (siège)
440 120 806 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79440120806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 120 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
175 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2001
Siège social
18 ALL DES IFS LOT-LE CLOS DES VIGNES, 26800, PORTES-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI C.A.S.

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI C.A.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C.A.S.

JS

JEAN-LUC SAC

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI C.A.S.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 PORTES-LES-VALENCESiègeActif

    440 120 806 00011 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C.A.S.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI C.A.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.A.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C.A.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.A.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI C.A.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C.A.S.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI C.A.S.

Quel est le numéro SIREN de SCI C.A.S. ?

Le numéro SIREN de SCI C.A.S. est 440 120 806. Le SIRET de son siège social est 440 120 806 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79440120806.

Qui dirige SCI C.A.S. ?

SCI C.A.S. est dirigée par JEAN-LUC SAC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI C.A.S. ?

Le siège social de SCI C.A.S. est situé 18 All des Ifs Lot-le Clos des Vignes, 26800 Portes-les-Valence.

SCI C.A.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C.A.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C.A.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.A.S..

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