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SCI C.C.L.C

Active
Siren423 202 928SCI26540 MOURS-SAINT-EUSEBECréée le 09 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

SCI C.C.L.C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 202 928. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Dauphine zone Artisanale, 26540 Mours-Saint-Eusebe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PAUL CHOSSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI C.C.L.C

Dénomination
SCI C.C.L.C
SIREN
423 202 928
SIRET (siège)
423 202 928 00028
N° TVA intracommunautaire
FR46423202928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 202 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 408 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 1999
Siège social
RUE DU DAUPHINE ZONE ARTISANALE, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI C.C.L.C

Acquisition, amènagement et gestion immobilière

Finances de SCI C.C.L.C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C.C.L.C

JC

JEAN-PAUL CHOSSON

Gérant

Depuis la création (09 juin 1999) · 27 ans

SC

SERGE COINTE

Gérant

Depuis la création (09 juin 1999) · 27 ans

CD

CLAUDE DE HARO

Gérant

Depuis la création (09 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI C.C.L.C

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeActif

    423 202 928 00028 · ouvert le 26 mai 1999 · NAF 6820B

  • 26750 CHATILLON-SAINT-JEANFermé

    423 202 928 00010 · ouvert le 26 mai 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI C.C.L.C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI C.C.L.C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.C.L.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C.C.L.C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.C.L.C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI C.C.L.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C.C.L.C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI C.C.L.C

Quel est le numéro SIREN de SCI C.C.L.C ?

Le numéro SIREN de SCI C.C.L.C est 423 202 928. Le SIRET de son siège social est 423 202 928 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46423202928.

Qui dirige SCI C.C.L.C ?

SCI C.C.L.C est dirigée par JEAN-PAUL CHOSSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C.C.L.C ?

Le siège social de SCI C.C.L.C est situé rue du Dauphine zone Artisanale, 26540 Mours-Saint-Eusebe.

SCI C.C.L.C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C.C.L.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C.C.L.C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.C.L.C.

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