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SCI C D B 1

Active
Siren492 949 870SCI59241 MASNIERESCréée le 23 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 949 870, SCI C D B 1 est une SCI créée le 23 novembre 2006. Elle est domiciliée 38 rue Nationale, 59241 Masnieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL BEZELGA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI C D B 1

Dénomination
SCI C D B 1
SIREN
492 949 870
SIRET (siège)
492 949 870 00025
N° TVA intracommunautaire
FR38492949870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 949 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2006
Siège social
38 RUE NATIONALE, 59241, MASNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI C D B 1

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI C D B 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C D B 1

DB

DANIEL BEZELGA

Gérant

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2019

CB

CARLOS BEZELGA

Gérant

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI C D B 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59241 MASNIERESSiègeActif

    492 949 870 00025 · ouvert le 22 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C D B 1

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI C D B 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C D B 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C D B 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C D B 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI C D B 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI C D B 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C D B 1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant : BEZELGA Daniel ; Gérant : BEZELGA Carlos

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI C D B 1

Quel est le numéro SIREN de SCI C D B 1 ?

Le numéro SIREN de SCI C D B 1 est 492 949 870. Le SIRET de son siège social est 492 949 870 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38492949870.

Qui dirige SCI C D B 1 ?

SCI C D B 1 est dirigée par DANIEL BEZELGA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C D B 1 ?

Le siège social de SCI C D B 1 est situé 38 rue Nationale, 59241 Masnieres.

SCI C D B 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C D B 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C D B 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C D B 1.

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