SCI C.D.M
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
SCI C.D.M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 332 326. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 CHE 26 Rue des Grandes Gauguelues, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO DAMIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI C.D.M date du 28 septembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI C.D.M
INSEE- Dénomination
- SCI C.D.M
- SIREN
- 392 332 326
- SIRET (siège)
- 392 332 326 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57392332326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 332 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 071,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 1993
- Date de radiation
- 28 septembre 2021
- Siège social
- 26 CHE 26 Rue des Grandes Gauguelues, 39100, Dole
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI C.D.M
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI C.D.M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI C.D.M
INSEEBODACCGérant
Gérant
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (2)
devient gérant. MOGNOL Pierre Louis nom d'usage : MOGNOL devient gérant DAMIN
DAMIN Bruno Louis nom d'usage · de janvier 2020 à octobre 2021
n'est plus gérant. MOGNOL Pierre Louis nom d'usage : MOGNOL n'est plus gérant. MOGNOL Pierre Louis nom d'usage : MOGNOL devient liquidateur DAMIN
DAMIN Bruno Louis nom d'usage · de octobre 2021 à octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI C.D.M
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39100 DoleSiègeFermé
392 332 326 00017 · ouvert le 16 août 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI C.D.M
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI C.D.M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.D.M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI C.D.M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.D.M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI C.D.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI C.D.M
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
DAMIN Bruno Louis nom d'usage : DAMIN n'est plus gérant. MOGNOL Pierre Louis nom d'usage : MOGNOL n'est plus gérant. MOGNOL Pierre Louis nom d'usage : MOGNOL devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
CHOPARD LALLIER Cyprien Herbert Marie nom d'usage : CHOPARD LALLIER n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
DAMIN Bruno Louis nom d'usage : DAMIN devient gérant. MOGNOL Pierre Louis nom d'usage : MOGNOL devient gérant
- radiation
Date d'effet : 28 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI C.D.M
Quel est le numéro SIREN de SCI C.D.M ?
Le numéro SIREN de SCI C.D.M est 392 332 326. Le SIRET de son siège social est 392 332 326 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57392332326.
Qui dirige SCI C.D.M ?
SCI C.D.M est dirigée par BRUNO DAMIN, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI C.D.M ?
Le siège social de SCI C.D.M est situé 26 CHE 26 Rue des Grandes Gauguelues, 39100 Dole.
SCI C.D.M est-elle toujours en activité ?
Non, SCI C.D.M n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 septembre 2021.
SCI C.D.M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.D.M.
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