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SCI C ET M

Active
Siren882 214 034SCI70000 VESOULCréée le 09 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 214 034, SCI C ET M est une SCI créée le 9 mars 2020. Elle est domiciliée 28 B bd des Allies, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MORGANE SIMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI C ET M

Dénomination
SCI C ET M
SIREN
882 214 034
SIRET (siège)
882 214 034 00028
N° TVA intracommunautaire
FR24882214034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 214 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2020
Siège social
28 B BD DES ALLIES, 70000, VESOUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI C ET M

Acquisition, propriété, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI C ET M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C ET M

MS

MORGANE SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2020) · 6 ans

CV

CAROLINE VAUGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2020) · 6 ans

Établissements de SCI C ET M

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    882 214 034 00028 · ouvert le 27 février 2020 · NAF 6820B

  • 70190 RIOZFermé

    882 214 034 00010 · ouvert le 27 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C ET M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI C ET M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C ET M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C ET M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C ET M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C ET M. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI C ET M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C ET M

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMON Morgane, Lucien, Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAUGIER Caroline, Françoise, Elisabeth

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-09 · Début d'activité : 2020-02-27

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2020

Questions fréquentes sur SCI C ET M

Quel est le numéro SIREN de SCI C ET M ?

Le numéro SIREN de SCI C ET M est 882 214 034. Le SIRET de son siège social est 882 214 034 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24882214034.

Qui dirige SCI C ET M ?

SCI C ET M est dirigée par MORGANE SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C ET M ?

Le siège social de SCI C ET M est situé 28 B bd des Allies, 70000 Vesoul.

SCI C ET M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C ET M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C ET M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C ET M.

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