SCI C ET R
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 719 416, SCI C ET R est une SCI créée le 26 juillet 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Nivernais, 01800 Meximieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RAPHAEL CARTILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI C ET R
INSEE- Dénomination
- SCI C ET R
- SIREN
- 821 719 416
- SIRET (siège)
- 821 719 416 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66821719416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 719 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juillet 2016
- Siège social
- 7 RUE DU NIVERNAIS, 01800, MEXIMIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI C ET R
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI C ET R
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI C ET R
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de SCI C ET R
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01800 MEXIMIEUXSiègeActif
821 719 416 00017 · ouvert le 04 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI C ET R
INPIConformité de SCI C ET R
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C ET R. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C ET R. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 23/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03467
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-22.451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00219
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02743
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04295
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/38931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/08580
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 17 février 2026 · N° 24/04794
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21-14.676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22-23.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-80.766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI C ET R n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI C ET R
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-26 · Début d'activité : 2016-07-04
- création
Date d'effet : 26 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI C ET R
Quel est le numéro SIREN de SCI C ET R ?
Le numéro SIREN de SCI C ET R est 821 719 416. Le SIRET de son siège social est 821 719 416 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66821719416.
Qui dirige SCI C ET R ?
SCI C ET R est dirigée par RAPHAEL CARTILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI C ET R ?
Le siège social de SCI C ET R est situé 7 rue du Nivernais, 01800 Meximieux.
SCI C ET R est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI C ET R est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI C ET R est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C ET R.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Meximieux
- SCI HABITATION DE LA BAIE ROUGE01800 Meximieux
- SCI MARYARNA01800 Meximieux
- SCI LES ROCHES BLANCHES01800 Meximieux
- SCI NOVEL01800 Meximieux
- SCI LA COTIERE01800 Meximieux
- SCI LES FILS DE PAUL GIROUD01800 Meximieux
- SAINT JEAN01800 Meximieux
- CKORR01800 Meximieux
- SCI DU MOULIN DE PIERRE01800 Meximieux
- SCI CLANEIGE01800 Meximieux
