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SCI C.M 22

Active
Siren424 363 414SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 21 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI C.M 22 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 363 414. Elle est domiciliée 23 Che de l'Octroi, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTINE PETTENUZZO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI C.M 22

Dénomination
SCI C.M 22
SIREN
424 363 414
SIRET (siège)
424 363 414 00022
N° TVA intracommunautaire
FR77424363414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 363 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 septembre 1999
Siège social
23 CHE DE L'OCTROI, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI C.M 22

acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier par achat, vente, apports en société, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI C.M 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C.M 22

CP

CHRISTINE PETTENUZZO

Gérant

Depuis la création (21 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI C.M 22

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    424 363 414 00022 · ouvert le 07 septembre 1999 · NAF 6820A

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    424 363 414 00014 · ouvert le 07 septembre 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI C.M 22

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI C.M 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.M 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C.M 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.M 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI C.M 22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI C.M 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C.M 22

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI C.M 22

Quel est le numéro SIREN de SCI C.M 22 ?

Le numéro SIREN de SCI C.M 22 est 424 363 414. Le SIRET de son siège social est 424 363 414 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77424363414.

Qui dirige SCI C.M 22 ?

SCI C.M 22 est dirigée par CHRISTINE PETTENUZZO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI C.M 22 ?

Le siège social de SCI C.M 22 est situé 23 Che de l'Octroi, 42000 Saint-Etienne.

SCI C.M 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C.M 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C.M 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.M 22.

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