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SCI C.M.S

Active
Siren794 269 316SCI31700 BLAGNACCréée le 16 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI C.M.S est une SCI immatriculée le 16 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 269 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Moulin, 31700 Blagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL CANUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI C.M.S

Dénomination
SCI C.M.S
SIREN
794 269 316
SIRET (siège)
794 269 316 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50794269316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 269 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2013
Siège social
15 RUE DU MOULIN, 31700, BLAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI C.M.S

L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI C.M.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C.M.S

CC

CHANTAL CANUT

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans

BL

BEATRICE LEDIG

Autre

Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans

MS

MICHEL SIMONI

Autre

Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI C.M.S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeActif

    794 269 316 00012 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C.M.S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI C.M.S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.M.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C.M.S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.M.S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI C.M.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C.M.S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-15

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI C.M.S

Quel est le numéro SIREN de SCI C.M.S ?

Le numéro SIREN de SCI C.M.S est 794 269 316. Le SIRET de son siège social est 794 269 316 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50794269316.

Qui dirige SCI C.M.S ?

SCI C.M.S est dirigée par CHANTAL CANUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C.M.S ?

Le siège social de SCI C.M.S est situé 15 rue du Moulin, 31700 Blagnac.

SCI C.M.S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C.M.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C.M.S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.M.S.

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