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SCI C.T.A.P.

Fermée
Siren790 929 699SCI54700 Pont-à-MoussonRadiée le 31 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI C.T.A.P. est une SCI immatriculée le 6 février 2013 sous le numéro SIREN 790 929 699. Le siège social de l'entreprise se trouve 1214 RTE 1214 route de Vandières, 54700 Pont-à-Mousson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANTONIO CONTI, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI C.T.A.P. date du 31 août 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI C.T.A.P.

Dénomination
SCI C.T.A.P.
SIREN
790 929 699
SIRET (siège)
790 929 699 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38790929699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 929 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2013
Date de radiation
31 août 2023
Siège social
1214 RTE 1214 route de Vandières, 54700, Pont-à-Mousson
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI C.T.A.P.

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de SCI C.T.A.P.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C.T.A.P.

TC

TONY CONTI

Autre

Depuis la création (06 février 2013) · 13 ans

AC

ALICIA CONTI

Autre

Depuis la création (06 février 2013) · 13 ans

AC

ANTONIO CONTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2013) · 13 ans

PP

PATRICIA PALMIERI

Autre

Depuis la création (06 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI C.T.A.P.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54700 Pont-à-MoussonSiègeFermé

    790 929 699 00011 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C.T.A.P.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI C.T.A.P.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.T.A.P.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C.T.A.P.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.T.A.P.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI C.T.A.P. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C.T.A.P.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-06 · Début d'activité : 2013-02-01

  1. radiation

    Date d'effet : 31 août 2023

Questions fréquentes sur SCI C.T.A.P.

Quel est le numéro SIREN de SCI C.T.A.P. ?

Le numéro SIREN de SCI C.T.A.P. est 790 929 699. Le SIRET de son siège social est 790 929 699 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38790929699.

Qui dirige SCI C.T.A.P. ?

SCI C.T.A.P. est dirigée par ANTONIO CONTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C.T.A.P. ?

Le siège social de SCI C.T.A.P. est situé 1214 RTE 1214 route de Vandières, 54700 Pont-à-Mousson.

SCI C.T.A.P. est-elle toujours en activité ?

Non, SCI C.T.A.P. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2023.

SCI C.T.A.P. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.T.A.P..

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