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SCI C2M

Active
Siren478 495 799SCI25200 MONTBELIARDCréée le 16 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI C2M est une SCI immatriculée le 16 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 495 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Comtesse Henriette, 25200 Montbeliard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLINE MOUGEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI C2M

Dénomination
SCI C2M
SIREN
478 495 799
SIRET (siège)
478 495 799 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26478495799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 495 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2004
Siège social
9 RUE DE LA COMTESSE HENRIETTE, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI C2M

PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI C2M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C2M

CM

CAROLINE MOUGEY

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2024

CG

CHRISTIANE GINDRAT

Associé indéfiniment responsable

VM

Virginie MOUGEY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI C2M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    478 495 799 00015 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C2M

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI C2M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C2M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C2M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C2M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI C2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C2M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant : BERNARD-MOUGEY Caroline, Sophie, Julia ; Associé indéfiniment responsable : MOUGEY Christiane, Yvette, Selma

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI C2M

Quel est le numéro SIREN de SCI C2M ?

Le numéro SIREN de SCI C2M est 478 495 799. Le SIRET de son siège social est 478 495 799 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26478495799.

Qui dirige SCI C2M ?

SCI C2M est dirigée par CAROLINE MOUGEY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C2M ?

Le siège social de SCI C2M est situé 9 rue de la Comtesse Henriette, 25200 Montbeliard.

SCI C2M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C2M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C2M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C2M.

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