SCI C2M LA CHICANE

Active

Siren399 442 326SCI85240 RIVES-D'AUTISECréée le 10 janvier 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 304,9 €
Effectif: Non publié

SCI C2M LA CHICANE est une SCI immatriculée le 10 janvier 1994 sous le numéro SIREN 399 442 326. Son siège social est situé zone Artisanale la Chicane, 85240 Rives-d'Autise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE COLLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI C2M LA CHICANE

INSEE

Dénomination: SCI C2M LA CHICANE
SIREN: 399 442 326
SIRET (siège): 399 442 326 00019
N° TVA intracommunautaire: FR48399442326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 399 442 326
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 304,9 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 10 janvier 1994
Siège social: ZONE ARTISANALE LA CHICANE, 85240, RIVES-D'AUTISE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI C2M LA CHICANE

location de locaux nus a usage commercial

Finances de SCI C2M LA CHICANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C2M LA CHICANE

INSEE

JEAN-PIERRE COLLET

Gérant

Depuis la création (10 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI C2M LA CHICANE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

85240 RIVES-D'AUTISESiègeActif
399 442 326 00019 · ouvert le 17 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C2M LA CHICANE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 1995

Acte

Comptes annuels de SCI C2M LA CHICANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C2M LA CHICANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C2M LA CHICANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C2M LA CHICANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI C2M LA CHICANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI C2M LA CHICANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C2M LA CHICANE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 10 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI C2M LA CHICANE

Quel est le numéro SIREN de SCI C2M LA CHICANE ?

Le numéro SIREN de SCI C2M LA CHICANE est 399 442 326. Le SIRET de son siège social est 399 442 326 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48399442326.

Qui dirige SCI C2M LA CHICANE ?

SCI C2M LA CHICANE est dirigée par JEAN-PIERRE COLLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI C2M LA CHICANE ?

Le siège social de SCI C2M LA CHICANE est situé zone Artisanale la Chicane, 85240 Rives-d'Autise.