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SCI CA DA QUES

Fermée
Siren824 430 300SCI32600 L'Isle-JourdainRadiée le 25 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CA DA QUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 430 300. Elle est domiciliée 1 IMP 1 impasse de Verdun, 32600 L'Isle-Jourdain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEANNE TRIS, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 novembre 2022.

Fiche d'identité de SCI CA DA QUES

Dénomination
SCI CA DA QUES
SIREN
824 430 300
SIRET (siège)
824 430 300 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44824430300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 430 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2016
Date de radiation
25 novembre 2022
Siège social
1 IMP 1 impasse de Verdun, 32600, L'Isle-Jourdain
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CA DA QUES

Gestion et location de bien immobilier.

Finances de SCI CA DA QUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CA DA QUES

GD

GREG DUPRAT

Autre

JT

JEANNE TRIS

Liquidateur

LD

LUDMILLA DUPRAT

Autre

AD

ALAIN DUPRAT

Autre

Anciens dirigeants (1)

JD

Jeanne né TRIS DUPRAT

Liquidateur · de décembre 2016 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CA DA QUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32600 L'Isle-JourdainSiègeFermé

    824 430 300 00015 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CA DA QUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CA DA QUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CA DA QUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CA DA QUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CA DA QUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CA DA QUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CA DA QUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Liquidateur : DUPRAT Jeanne

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-19 · Début d'activité : 2017-01-01

  1. radiation

    Date d'effet : 25 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI CA DA QUES

Quel est le numéro SIREN de SCI CA DA QUES ?

Le numéro SIREN de SCI CA DA QUES est 824 430 300. Le SIRET de son siège social est 824 430 300 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44824430300.

Qui dirige SCI CA DA QUES ?

SCI CA DA QUES est dirigée par JEANNE TRIS, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CA DA QUES ?

Le siège social de SCI CA DA QUES est situé 1 IMP 1 impasse de Verdun, 32600 L'Isle-Jourdain.

SCI CA DA QUES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CA DA QUES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 novembre 2022.

SCI CA DA QUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CA DA QUES.

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