SCI CA JE BATI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 179 591, SCI CA JE BATI est une SCI créée le 22 janvier 2008. Son siège social est situé 3 T Che des Ramas, 26600 Pont-de-l'Isere. SCI CA JE BATI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK KOUYOUMDJIAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI CA JE BATI
INSEE- Dénomination
- SCI CA JE BATI
- SIREN
- 502 179 591
- SIRET (siège)
- 502 179 591 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR66502179591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 179 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 janvier 2008
- Siège social
- 3 T CHE DES RAMAS, 26600, PONT-DE-L'ISERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CA JE BATI
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI CA JE BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CA JE BATI
INSEEÉtablissements de SCI CA JE BATI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26600 PONT-DE-L'ISERESiègeActif
502 179 591 00024 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 6820B
- 26600 PONT-DE-L'ISEREFermé
502 179 591 00016 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CA JE BATI
INPIConformité de SCI CA JE BATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CA JE BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CA JE BATI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CA JE BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CA JE BATI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI CA JE BATI
Quel est le numéro SIREN de SCI CA JE BATI ?
Le numéro SIREN de SCI CA JE BATI est 502 179 591. Le SIRET de son siège social est 502 179 591 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66502179591.
Qui dirige SCI CA JE BATI ?
SCI CA JE BATI est dirigée par FRANCK KOUYOUMDJIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CA JE BATI ?
Le siège social de SCI CA JE BATI est situé 3 T Che des Ramas, 26600 Pont-de-l'Isere.
SCI CA JE BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CA JE BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CA JE BATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CA JE BATI.
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