Checkers

SCI CA JE BATI

Active
Siren502 179 591SCI26600 PONT-DE-L'ISERECréée le 22 janvier 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 179 591, SCI CA JE BATI est une SCI créée le 22 janvier 2008. Son siège social est situé 3 T Che des Ramas, 26600 Pont-de-l'Isere. SCI CA JE BATI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK KOUYOUMDJIAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI CA JE BATI

Dénomination
SCI CA JE BATI
SIREN
502 179 591
SIRET (siège)
502 179 591 00024
N° TVA intracommunautaire
FR66502179591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 179 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 janvier 2008
Siège social
3 T CHE DES RAMAS, 26600, PONT-DE-L'ISERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CA JE BATI

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CA JE BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CA JE BATI

FK

FRANCK KOUYOUMDJIAN

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2008) · 18 ans

AL

ANNE-MARIE LAVIS

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CA JE BATI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26600 PONT-DE-L'ISERESiègeActif

    502 179 591 00024 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 6820B

  • 26600 PONT-DE-L'ISEREFermé

    502 179 591 00016 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CA JE BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2008

  • Acte

Conformité de SCI CA JE BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CA JE BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CA JE BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CA JE BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CA JE BATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-14

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI CA JE BATI

Quel est le numéro SIREN de SCI CA JE BATI ?

Le numéro SIREN de SCI CA JE BATI est 502 179 591. Le SIRET de son siège social est 502 179 591 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66502179591.

Qui dirige SCI CA JE BATI ?

SCI CA JE BATI est dirigée par FRANCK KOUYOUMDJIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CA JE BATI ?

Le siège social de SCI CA JE BATI est situé 3 T Che des Ramas, 26600 Pont-de-l'Isere.

SCI CA JE BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CA JE BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CA JE BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CA JE BATI.