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SCI CAA

Active
Siren830 781 704SCI25580 VERNIERFONTAINECréée le 10 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CAA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 781 704. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Turlu, 25580 Vernierfontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY COMBART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAA

Dénomination
SCI CAA
SIREN
830 781 704
SIRET (siège)
830 781 704 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61830781704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 781 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2017
Siège social
8 RUE DU TURLU, 25580, VERNIERFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAA

Acquisition administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI CAA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAA

TC

THIERRY COMBART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans

SG

SOPHIE GAULARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI CAA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25580 VERNIERFONTAINESiègeActif

    830 781 704 00010 · ouvert le 29 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-10 · Début d'activité : 2017-05-29

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI CAA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAA ?

Le numéro SIREN de SCI CAA est 830 781 704. Le SIRET de son siège social est 830 781 704 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61830781704.

Qui dirige SCI CAA ?

SCI CAA est dirigée par THIERRY COMBART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAA ?

Le siège social de SCI CAA est situé 8 rue du Turlu, 25580 Vernierfontaine.

SCI CAA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAA.

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