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SCI CAAC31

Active
Siren943 402 024SCI31860 Labarthe-sur-LèzeCréée le 29 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CAAC31 est une SCI immatriculée le 29 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 402 024. Elle est domiciliée 116 CHE du Bosc, 31860 Labarthe-sur-Lèze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Pierre GRUYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAAC31

Dénomination
SCI CAAC31
SIREN
943 402 024
SIRET (siège)
943 402 024 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30943402024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 402 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2025
Siège social
116 CHE du Bosc, 31860, Labarthe-sur-Lèze
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAAC31

L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location un appartement situé au Lieu-dit les Clauses , 31680 Labarthe-sur Lèze, répondant au régime des Logements Locatifs Intermédiaires "LLI"; L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de tout bien immobilier de toute nature.

Finances de SCI CAAC31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAAC31

PG

Pierre GRUYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2025) · 1 an

SL

Stéphanie LAMPERIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2025) · 1 an

Établissements de SCI CAAC31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31860 Labarthe-sur-LèzeSiègeActif

    943 402 024 00013 · ouvert le 31 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAAC31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CAAC31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAAC31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAAC31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAAC31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAAC31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAAC31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAAC31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-29 · Début d'activité : 2025-03-31

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2025

Questions fréquentes sur SCI CAAC31

Quel est le numéro SIREN de SCI CAAC31 ?

Le numéro SIREN de SCI CAAC31 est 943 402 024. Le SIRET de son siège social est 943 402 024 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30943402024.

Qui dirige SCI CAAC31 ?

SCI CAAC31 est dirigée par Pierre GRUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAAC31 ?

Le siège social de SCI CAAC31 est situé 116 CHE du Bosc, 31860 Labarthe-sur-Lèze.

SCI CAAC31 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAAC31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAAC31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAAC31.

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