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SCI CABANOT

Active
Siren443 572 417SCI34330 LA SALVETAT-SUR-AGOUTCréée le 15 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,9 k€
Effectif
Non publié

SCI CABANOT est une SCI immatriculée le 15 mai 2023 sous le numéro SIREN 443 572 417. Elle est domiciliée LIEU-DIT CABANOT Lieu-Dit Cabanot, 34330 La Salvetat-sur-Agout. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL BISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CABANOT

Dénomination
SCI CABANOT
SIREN
443 572 417
SIRET (siège)
443 572 417 00030
N° TVA intracommunautaire
FR65443572417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 572 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 878,37 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2023
Siège social
LIEU-DIT CABANOT Lieu-Dit Cabanot, 34330, LA SALVETAT-SUR-AGOUT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CABANOT

Propriété et administration d'immeubles

Finances de SCI CABANOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CABANOT

PB

PASCAL BISEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

DB

devient gérant. VIDAL Georges nom d'usage : VIDAL n'est plus gérant BISEAU

BISEAU Pascal Gilles Georges Patrice nom d'usage · de mai 2023 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CABANOT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34330 LA SALVETAT-SUR-AGOUTSiègeActif

    443 572 417 00030 · ouvert le 18 mars 2023 · NAF 6820B

  • 13160 CHATEAURENARDFermé

    443 572 417 00014 · ouvert le 31 décembre 1970 · NAF 6820B

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé

    443 572 417 00022 · ouvert le 08 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CABANOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CABANOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABANOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CABANOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABANOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CABANOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CABANOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CABANOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Immatriculée le 2023-05-15 · Début d'activité : 2023-03-18

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BISEAU Pascal Gilles Georges Patrice nom d'usage : BISEAU devient gérant. VIDAL Georges nom d'usage : VIDAL n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI CABANOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CABANOT ?

Le numéro SIREN de SCI CABANOT est 443 572 417. Le SIRET de son siège social est 443 572 417 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65443572417.

Qui dirige SCI CABANOT ?

SCI CABANOT est dirigée par PASCAL BISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CABANOT ?

Le siège social de SCI CABANOT est situé LIEU-DIT CABANOT Lieu-Dit Cabanot, 34330 La Salvetat-sur-Agout.

SCI CABANOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CABANOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CABANOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABANOT.

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