SCI CABIROL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CABIROL est une SCI immatriculée le 6 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 239 300. Son siège social est situé 26 rue du Marche, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE DUPRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CABIROL
INSEE- Dénomination
- SCI CABIROL
- SIREN
- 480 239 300
- SIRET (siège)
- 480 239 300 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95480239300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 239 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2005
- Siège social
- 26 RUE DU MARCHE, 87500, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CABIROL
ACQUISITION D'UN ENSEMBLE SIS 25 RUE DU MARCHE A SAINT YRIEIX LA PERCHE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE
Finances de SCI CABIROL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CABIROL
INSEEÉtablissements de SCI CABIROL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHESiègeActif
480 239 300 00019 · ouvert le 22 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CABIROL
INPIComptes annuels de SCI CABIROL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABIROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CABIROL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABIROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABIROL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24-16.017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/03119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2005 · N° 02-44.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-18.257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CABIROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CABIROL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI CABIROL
Quel est le numéro SIREN de SCI CABIROL ?
Le numéro SIREN de SCI CABIROL est 480 239 300. Le SIRET de son siège social est 480 239 300 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95480239300.
Qui dirige SCI CABIROL ?
SCI CABIROL est dirigée par MARIE DUPRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CABIROL ?
Le siège social de SCI CABIROL est situé 26 rue du Marche, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche.
SCI CABIROL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CABIROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CABIROL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABIROL.
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