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SCI CACEC

Fermée
Siren513 092 387SCI31500 ToulouseRadiée le 10 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CACEC est une SCI immatriculée le 15 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 092 387. Elle est domiciliée 23 RUE 23 Rue Jolimont, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN HEBRARD en qualité de autre. SCI CACEC a été radiée le 10 janvier 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CACEC

Dénomination
SCI CACEC
SIREN
513 092 387
SIRET (siège)
513 092 387 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81513092387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 092 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2009
Date de radiation
10 janvier 2019
Siège social
23 RUE 23 Rue Jolimont, 31500, Toulouse
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CACEC

Acquisition gestion location d'immeubles

Finances de SCI CACEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CACEC

JH

JEAN HEBRARD

Autre

FL

FRANCINE LESCURE

Autre

Depuis la création (15 juin 2009) · 17 ans

C

CONSEILS INVESTISSEMENTS PARTICIPATIONS

Autre

Anciens dirigeants (1)

DH

devient liquidateur. LESCURE Francine nom d'usage : HEBRARD n'est plus gérant HEBRARD

LESCURE Francine nom d'usage · de décembre 2018 à janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CACEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeFermé

    513 092 387 00010 · ouvert le 10 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CACEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CACEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CACEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CACEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CACEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CACEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CACEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LESCURE Francine nom d'usage : HEBRARD devient liquidateur. LESCURE Francine nom d'usage : HEBRARD n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-10

  1. radiation

    Date d'effet : 10 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI CACEC

Quel est le numéro SIREN de SCI CACEC ?

Le numéro SIREN de SCI CACEC est 513 092 387. Le SIRET de son siège social est 513 092 387 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81513092387.

Qui dirige SCI CACEC ?

SCI CACEC est dirigée par JEAN HEBRARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CACEC ?

Le siège social de SCI CACEC est situé 23 RUE 23 Rue Jolimont, 31500 Toulouse.

SCI CACEC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CACEC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 janvier 2019.

SCI CACEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CACEC.

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