SCI CACEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CACEL est une SCI immatriculée le 21 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 428 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 894 Mte de Silhol Mr Cellier Jean Marie, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VICENTE CARAVACA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CACEL
INSEE- Dénomination
- SCI CACEL
- SIREN
- 400 428 165
- SIRET (siège)
- 400 428 165 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35400428165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 428 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 1995
- Siège social
- 894 MTE DE SILHOL MR CELLIER JEAN MARIE, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CACEL
- L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS - LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE , SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, - L'EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJETS. - ET, PLUS GENERALEMENT, LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS, SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, A CET OBJET, POURVU QU'ELLES AIENT UN CARACTERE CIVIL OU QU'ELLES N'AFFECTENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI CACEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CACEL
INSEEÉtablissements de SCI CACEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
400 428 165 00015 · ouvert le 11 novembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CACEL
INPIComptes annuels de SCI CACEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CACEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CACEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CACEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CACEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 93/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/04033
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 93/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/03802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 janvier 2023 · N° 22/03799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-19.994
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-42.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CACEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CACEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI CACEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CACEL ?
Le numéro SIREN de SCI CACEL est 400 428 165. Le SIRET de son siège social est 400 428 165 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35400428165.
Qui dirige SCI CACEL ?
SCI CACEL est dirigée par VICENTE CARAVACA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CACEL ?
Le siège social de SCI CACEL est situé 894 Mte de Silhol Mr Cellier Jean Marie, 30100 Ales.
SCI CACEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CACEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CACEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CACEL.
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