SCI CACHIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CACHIA est une SCI immatriculée le 4 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 354 366. Elle est domiciliée 51 RUE du Muguet, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE CACHIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CACHIA
INSEE- Dénomination
- SCI CACHIA
- SIREN
- 751 354 366
- SIRET (siège)
- 751 354 366 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR02751354366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 354 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2012
- Siège social
- 51 RUE du Muguet, 39100, Dole
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CACHIA
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI CACHIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CACHIA
INSEEÉtablissements de SCI CACHIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39100 DoleSiègeActif
751 354 366 00039 · ouvert le 31 janvier 2025 · NAF 6820B
- 39100 DOLEFermé
751 354 366 00013 · ouvert le 16 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CACHIA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CACHIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CACHIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CACHIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CACHIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CACHIA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01792
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 26 août 2025 · N° 24/06648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-13.384
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-16.088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 92-11.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CACHIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CACHIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI CACHIA
Quel est le numéro SIREN de SCI CACHIA ?
Le numéro SIREN de SCI CACHIA est 751 354 366. Le SIRET de son siège social est 751 354 366 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02751354366.
Qui dirige SCI CACHIA ?
SCI CACHIA est dirigée par ISABELLE CACHIA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CACHIA ?
Le siège social de SCI CACHIA est situé 51 RUE du Muguet, 39100 Dole.
SCI CACHIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CACHIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CACHIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CACHIA.
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