SCI CADAQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 760 643, SCI CADAQUES est une SCI créée le 16 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Ruisseau, 68220 Leymen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICIA CUER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CADAQUES
INSEE- Dénomination
- SCI CADAQUES
- SIREN
- 523 760 643
- SIRET (siège)
- 523 760 643 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87523760643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 760 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2010
- Siège social
- 12 RUE DU RUISSEAU, 68220, LEYMEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CADAQUES
La propriété, l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et particulièrement rue du ruisseau 68220 Leymen
Finances de SCI CADAQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CADAQUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de SCI CADAQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68220 LEYMENSiègeActif
523 760 643 00016 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CADAQUES
INPIComptes annuels de SCI CADAQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CADAQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CADAQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CADAQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CADAQUES. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 février 2017 · N° 16/03430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CADAQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CADAQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-01
- création
Date d'effet : 16 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI CADAQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI CADAQUES ?
Le numéro SIREN de SCI CADAQUES est 523 760 643. Le SIRET de son siège social est 523 760 643 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87523760643.
Qui dirige SCI CADAQUES ?
SCI CADAQUES est dirigée par PATRICIA CUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CADAQUES ?
Le siège social de SCI CADAQUES est situé 12 rue du Ruisseau, 68220 Leymen.
SCI CADAQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CADAQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CADAQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CADAQUES.
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