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SCI CADUCEE

Active
Siren399 996 149SCI40240 Vielle-SoubiranCréée le 09 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
172 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 996 149, SCI CADUCEE est une SCI créée le 9 février 1995. Son siège social est situé 3250 RTE de Pijo Capdessus, 40240 Vielle-Soubiran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par COLETTE GOURGUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CADUCEE

Dénomination
SCI CADUCEE
SIREN
399 996 149
SIRET (siège)
399 996 149 00023
N° TVA intracommunautaire
FR04399996149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 996 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
172 267,38 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1995
Siège social
3250 RTE de Pijo Capdessus, 40240, Vielle-Soubiran
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CADUCEE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CADUCEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CADUCEE

CG

COLETTE GOURGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

JG

JEAN-CLAUDE GAUBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CADUCEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40240 Vielle-SoubiranSiègeActif

    399 996 149 00023 · ouvert le 02 février 1995 · NAF 6820B

  • 40240 SAINT-JUSTINFermé

    399 996 149 00015 · ouvert le 02 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CADUCEE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 09 février 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CADUCEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CADUCEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CADUCEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CADUCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CADUCEE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CADUCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CADUCEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Gérant : GAUBE Jean-Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant(e) : GAUBE Jean-Claude.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1995

Questions fréquentes sur SCI CADUCEE

Quel est le numéro SIREN de SCI CADUCEE ?

Le numéro SIREN de SCI CADUCEE est 399 996 149. Le SIRET de son siège social est 399 996 149 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04399996149.

Qui dirige SCI CADUCEE ?

SCI CADUCEE est dirigée par COLETTE GOURGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CADUCEE ?

Le siège social de SCI CADUCEE est situé 3250 RTE de Pijo Capdessus, 40240 Vielle-Soubiran.

SCI CADUCEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CADUCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CADUCEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CADUCEE.

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