SCI CAFER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 507 176, SCI CAFER est une SCI créée le 7 mars 2005. Son siège social est situé Rte de Toulouse, 09700 Saverdun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOEL FERRIOL, autre.
Fiche d'identité de SCI CAFER
INSEE- Dénomination
- SCI CAFER
- SIREN
- 481 507 176
- SIRET (siège)
- 481 507 176 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR62481507176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 507 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2005
- Siège social
- RTE DE TOULOUSE, 09700, SAVERDUN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAFER
ADMINISTRATION, ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI CAFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAFER
INSEEAutre
Établissements de SCI CAFER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09700 SAVERDUNSiègeActif
481 507 176 00024 · ouvert le 08 février 2005 · NAF 6820B
- 09700 SAVERDUNFermé
481 507 176 00016 · ouvert le 08 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAFER
INPIComptes annuels de SCI CAFER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAFER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAFER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-85.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-22.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2001 · N° 00-86.020
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 1999 · N° 99-81.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 1999 · N° 98-83.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 1999 · N° 98-84.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 1997 · N° 97-81.928
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-19.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAFER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
CALBERT Véronique Anne nom d'usage : CALBERT n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 07 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI CAFER
Quel est le numéro SIREN de SCI CAFER ?
Le numéro SIREN de SCI CAFER est 481 507 176. Le SIRET de son siège social est 481 507 176 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62481507176.
Qui dirige SCI CAFER ?
SCI CAFER est dirigée par JOEL FERRIOL, autre.
Où se situe le siège social de SCI CAFER ?
Le siège social de SCI CAFER est situé Rte de Toulouse, 09700 Saverdun.
SCI CAFER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAFER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAFER.
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