SCI CAJOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 874 117, SCI CAJOU est une SCI créée le 2 septembre 1988. Son siège social est situé 9 PL Jean Jaures, 12200 Villefranche-de-Rouergue. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO JOULIA, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAJOU
INSEE- Dénomination
- SCI CAJOU
- SIREN
- 347 874 117
- SIRET (siège)
- 347 874 117 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR42347874117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 874 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457 347,05 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 septembre 1988
- Siège social
- 9 PL Jean Jaures, 12200, Villefranche-de-Rouergue
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAJOU
L'acquisition d'un entier immeuble à usage professionnel sis à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, Zone Industrielle, figurant au cadastre rénové de ladite Commune : LOT 51 section BD num 128 pour 10a15ca et LOT 59 section BD num 126 pour 1a01ca.
Finances de SCI CAJOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAJOU
INSEEBODACCCAPY JOULIA INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
CAPY JOULIA INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAJOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12200 Villefranche-de-RouergueSiègeActif
347 874 117 00026 · ouvert le 02 septembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAJOU
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAJOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAJOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAJOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAJOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAJOU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/59118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 96-19.678
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-20.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAJOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAJOU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI CAJOU
Quel est le numéro SIREN de SCI CAJOU ?
Le numéro SIREN de SCI CAJOU est 347 874 117. Le SIRET de son siège social est 347 874 117 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42347874117.
Qui dirige SCI CAJOU ?
SCI CAJOU est dirigée par BRUNO JOULIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAJOU ?
Le siège social de SCI CAJOU est situé 9 PL Jean Jaures, 12200 Villefranche-de-Rouergue.
SCI CAJOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAJOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAJOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAJOU.
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