L OLIVIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 169 k€
L OLIVIER est une SCI immatriculée le 25 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 643 850. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl Louis Fontanges Bp 118, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). CHRISTIAN PONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L OLIVIER
INSEE- Dénomination
- L OLIVIER
- SIREN
- 438 643 850
- SIRET (siège)
- 438 643 850 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74438643850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 643 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 169 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 juillet 2001
- Siège social
- 10 PL LOUIS FONTANGES BP 118, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L OLIVIER
ACQUISITION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON, LOCATION NON MEUBLEE DESDITS BIENS ...
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Finances de L OLIVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L OLIVIER
INSEEÉtablissements de L OLIVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif
438 643 850 00011 · ouvert le 13 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de L OLIVIER
INPIConformité de L OLIVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L OLIVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L OLIVIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L OLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L OLIVIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2001
Questions fréquentes sur L OLIVIER
Quel est le numéro SIREN de L OLIVIER ?
Le numéro SIREN de L OLIVIER est 438 643 850. Le SIRET de son siège social est 438 643 850 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74438643850.
Qui dirige L OLIVIER ?
L OLIVIER est dirigée par CHRISTIAN PONS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L OLIVIER ?
Le siège social de L OLIVIER est situé 10 Pl Louis Fontanges Bp 118, 12200 Villefranche-de-Rouergue.
L OLIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, L OLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L OLIVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L OLIVIER.
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