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SCI DE RAMOUILLET

Active
Siren377 588 223SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 17 avril 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
182 k€

SCI DE RAMOUILLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 588 223. Son siège social est situé Che d’Ussel le Raix, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTINE CAMMISAR, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE RAMOUILLET

Dénomination
SCI DE RAMOUILLET
SIREN
377 588 223
SIRET (siège)
377 588 223 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39377588223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 588 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
181 600 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 avril 1990
Siège social
CHE D’USSEL LE RAIX, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE RAMOUILLET

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens qui pourraient être apportés à la société et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE RAMOUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE RAMOUILLET

CC

CHRISTINE CAMMISAR

Associé indéfiniment responsable

KC

KARINE CAMMISAR

Associé indéfiniment responsable

PC

PHILIPPE CAMMISAR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2026

RE

ROSELYNE EDOUARD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MC

Michel, Georges, Jean-Marie CAMMISAR

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2014 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE RAMOUILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    377 588 223 00018 · ouvert le 17 avril 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE RAMOUILLET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 mars 2014

  • Acte

Conformité de SCI DE RAMOUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE RAMOUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE RAMOUILLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE RAMOUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE RAMOUILLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAMMISAR Philippe, Bruno, Jean-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIDAL Karine, Marielle, Michèle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMOUX Christine, Marie, Rose

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAMMISAR Michel, Georges, Jean-Marie

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI DE RAMOUILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE RAMOUILLET ?

Le numéro SIREN de SCI DE RAMOUILLET est 377 588 223. Le SIRET de son siège social est 377 588 223 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39377588223.

Qui dirige SCI DE RAMOUILLET ?

SCI DE RAMOUILLET est dirigée par CHRISTINE CAMMISAR, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE RAMOUILLET ?

Le siège social de SCI DE RAMOUILLET est situé Che d’Ussel le Raix, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

SCI DE RAMOUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE RAMOUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE RAMOUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE RAMOUILLET.