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SCI CAP SOLEIL

Active
Siren393 919 204SCI62231 SANGATTECréée le 11 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
192 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 919 204, SCI CAP SOLEIL est une SCI créée le 11 février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 Rte Nationale Bleriot Plage, 62231 Sangatte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BRUNO DEBRUYNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP SOLEIL

Dénomination
SCI CAP SOLEIL
SIREN
393 919 204
SIRET (siège)
393 919 204 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28393919204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 919 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
192 161,99 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 février 1994
Siège social
110 RTE NATIONALE BLERIOT PLAGE, 62231, SANGATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP SOLEIL

la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles bâtis ou non bâtis; l'acquisition par voie d'apport ou d'achat et la prise à bail, de tous immeubles bâtis ou non bâtis; accèssoirement, la vente ou l'échange de tous immeubles non nécessaires à l'activité sociale. acquisition, propriété, administration, exploitation, location d'immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI CAP SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP SOLEIL

SD

SABINE DARRAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 1994) · 32 ans

BD

BRUNO DEBRUYNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CAP SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62231 SANGATTESiègeActif

    393 919 204 00015 · ouvert le 09 février 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAP SOLEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 1994

  • Acte

Dépôt du 11 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP SOLEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1994

Questions fréquentes sur SCI CAP SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI CAP SOLEIL est 393 919 204. Le SIRET de son siège social est 393 919 204 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28393919204.

Qui dirige SCI CAP SOLEIL ?

SCI CAP SOLEIL est dirigée par BRUNO DEBRUYNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP SOLEIL ?

Le siège social de SCI CAP SOLEIL est situé 110 Rte Nationale Bleriot Plage, 62231 Sangatte.

SCI CAP SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP SOLEIL.

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