SCI CALEDONIE 3
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI CALEDONIE 3 est une SCI immatriculée le 4 août 2020 sous le numéro SIREN 753 766 021. Elle est domiciliée 1 rue Fontaine l'Epine, 25500 Morteau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN PICCOLO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CALEDONIE 3
INSEE- Dénomination
- SCI CALEDONIE 3
- SIREN
- 753 766 021
- SIRET (siège)
- 753 766 021 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR28753766021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 766 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 août 2020
- Siège social
- 1 RUE FONTAINE L'EPINE, 25500, MORTEAU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALEDONIE 3
Location de terrains et autres biens immobiliers
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Finances de SCI CALEDONIE 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALEDONIE 3
INSEEÉtablissements de SCI CALEDONIE 3
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 25500 MORTEAUSiègeActif
753 766 021 00038 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 6820B
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISFermé
753 766 021 00012 · ouvert le 21 décembre 2013 · NAF 6820B
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISFermé
753 766 021 00020 · ouvert le 22 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CALEDONIE 3
INPIConformité de SCI CALEDONIE 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALEDONIE 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALEDONIE 3. Elles s'échelonnent de 1989 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-23.472
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 16-22.528
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-12.567
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 92-17.201
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 1998 · N° 92-17.201
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1997 · N° 97-41.077
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-17.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-13.293
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 93-20.788
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-12.849
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 89-20.376
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALEDONIE 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CALEDONIE 3
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculée le 2020-08-04 · Début d'activité : 2020-08-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 04 août 2020
Questions fréquentes sur SCI CALEDONIE 3
Quel est le numéro SIREN de SCI CALEDONIE 3 ?
Le numéro SIREN de SCI CALEDONIE 3 est 753 766 021. Le SIRET de son siège social est 753 766 021 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28753766021.
Qui dirige SCI CALEDONIE 3 ?
SCI CALEDONIE 3 est dirigée par JEAN PICCOLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALEDONIE 3 ?
Le siège social de SCI CALEDONIE 3 est situé 1 rue Fontaine l'Epine, 25500 Morteau.
SCI CALEDONIE 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALEDONIE 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALEDONIE 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALEDONIE 3.
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