SCI CALEDONIE 6
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CALEDONIE 6 est une SCI immatriculée le 12 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 536 829. Elle est domiciliée 1 rue Fontaine l'Epine, 25500 Morteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE PICCOLO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CALEDONIE 6
INSEE- Dénomination
- SCI CALEDONIE 6
- SIREN
- 804 536 829
- SIRET (siège)
- 804 536 829 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR45804536829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 536 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2014
- Siège social
- 1 RUE FONTAINE L'EPINE, 25500, MORTEAU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALEDONIE 6
Location de terrains et autres biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CALEDONIE 6
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALEDONIE 6
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI CALEDONIE 6
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 25500 MORTEAUSiègeActif
804 536 829 00034 · ouvert le 02 novembre 2014 · NAF 6820B
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISActif
804 536 829 00018 · NAF 7010Z
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISFermé
804 536 829 00026 · ouvert le 02 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CALEDONIE 6
INPIComptes annuels de SCI CALEDONIE 6
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALEDONIE 6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALEDONIE 6
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALEDONIE 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALEDONIE 6. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2024 · N° 22-20.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-14.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-17.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-15.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-13.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 92-12.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-19.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALEDONIE 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALEDONIE 6
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculée le 2020-08-27 · Début d'activité : 2014-11-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-02
- création
Date d'effet : 12 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI CALEDONIE 6
Quel est le numéro SIREN de SCI CALEDONIE 6 ?
Le numéro SIREN de SCI CALEDONIE 6 est 804 536 829. Le SIRET de son siège social est 804 536 829 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45804536829.
Qui dirige SCI CALEDONIE 6 ?
SCI CALEDONIE 6 est dirigée par JEAN-CLAUDE PICCOLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALEDONIE 6 ?
Le siège social de SCI CALEDONIE 6 est situé 1 rue Fontaine l'Epine, 25500 Morteau.
SCI CALEDONIE 6 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALEDONIE 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALEDONIE 6 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALEDONIE 6.
Entreprises similaires
Même activité à Morteau