SCI CALEDONIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 241 281, SCI CALEDONIE est une SCI créée le 4 août 2020. Son siège social est situé 1 RUE 1 Rue Fontaine l Épine, 25500 Morteau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE PICCOLO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CALEDONIE
INSEE- Dénomination
- SCI CALEDONIE
- SIREN
- 752 241 281
- SIRET (siège)
- 752 241 281 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR37752241281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 241 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2020
- Siège social
- 1 RUE 1 Rue Fontaine l Épine, 25500, Morteau
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALEDONIE
L'acquisition, la propriété, la location, l' administration, la construction, de propriétés immobilières bâties ou non bâties.
Finances de SCI CALEDONIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALEDONIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 2020) · 6 ans
Établissements de SCI CALEDONIE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 25500 MorteauSiègeFermé
752 241 281 00035 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 6820B
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISFermé
752 241 281 00019 · ouvert le 21 décembre 2013 · NAF 6820B
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISFermé
752 241 281 00027 · ouvert le 22 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CALEDONIE
INPIComptes annuels de SCI CALEDONIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALEDONIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALEDONIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALEDONIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALEDONIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 août 2026 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 août 2026 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 août 2026 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/02875
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/03216
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/00124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALEDONIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALEDONIE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculée le 2020-08-04 · Début d'activité : 2020-08-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 04 août 2020
Questions fréquentes sur SCI CALEDONIE
Quel est le numéro SIREN de SCI CALEDONIE ?
Le numéro SIREN de SCI CALEDONIE est 752 241 281. Le SIRET de son siège social est 752 241 281 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37752241281.
Qui dirige SCI CALEDONIE ?
SCI CALEDONIE est dirigée par JEAN-CLAUDE PICCOLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALEDONIE ?
Le siège social de SCI CALEDONIE est situé 1 RUE 1 Rue Fontaine l Épine, 25500 Morteau.
SCI CALEDONIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALEDONIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALEDONIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALEDONIE.
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