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SCI CALIE

Active
Siren794 520 379SCI31320 VIEILLE-TOULOUSECréée le 29 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CALIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 520 379. Son siège social est situé 16 rue des Potiers, 31320 Vieille-Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE OUSTALET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CALIE

Dénomination
SCI CALIE
SIREN
794 520 379
SIRET (siège)
794 520 379 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34794520379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 520 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2013
Siège social
16 RUE DES POTIERS, 31320, VIEILLE-TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALIE

Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de SCI CALIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALIE

CO

CATHERINE OUSTALET

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2013) · 13 ans

M

M.C.C.J.

Autre

Depuis la création (29 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CALIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 VIEILLE-TOULOUSESiègeActif

    794 520 379 00015 · ouvert le 26 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CALIE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00269

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-26

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI CALIE

Quel est le numéro SIREN de SCI CALIE ?

Le numéro SIREN de SCI CALIE est 794 520 379. Le SIRET de son siège social est 794 520 379 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34794520379.

Qui dirige SCI CALIE ?

SCI CALIE est dirigée par CATHERINE OUSTALET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALIE ?

Le siège social de SCI CALIE est situé 16 rue des Potiers, 31320 Vieille-Toulouse.

SCI CALIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALIE.

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