SCI CALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 980 €
- Effectif
- Non publié
SCI CALINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 316 089. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Winston Churchill, 59420 Mouvaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-PASCALE DESRUMAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CALINE
INSEE- Dénomination
- SCI CALINE
- SIREN
- 400 316 089
- SIRET (siège)
- 400 316 089 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09400316089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 316 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 980 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mars 1995
- Siège social
- 9 AV WINSTON CHURCHILL, 59420, MOUVAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALINE
Acquisition, construction propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; mise en valeur, administration gestion exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles acquis
Finances de SCI CALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALINE
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2011
SCP "LA CHURCHILL IMMOBILIERE"
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CALINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59420 MOUVAUXSiègeActif
400 316 089 00012 · ouvert le 10 février 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CALINE
INPIComptes annuels de SCI CALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026L02354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05185
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 février 2026 · N° 23/01863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F01887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025030689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/05514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/03652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Gérant : MAERTENS Christophe Gérant : DESRUMAUX Marie-Pascale
- création
Date d'effet : 14 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI CALINE
Quel est le numéro SIREN de SCI CALINE ?
Le numéro SIREN de SCI CALINE est 400 316 089. Le SIRET de son siège social est 400 316 089 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09400316089.
Qui dirige SCI CALINE ?
SCI CALINE est dirigée par MARIE-PASCALE DESRUMAUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALINE ?
Le siège social de SCI CALINE est situé 9 av Winston Churchill, 59420 Mouvaux.
SCI CALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALINE.
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