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SCI CALSA

Active
Siren409 589 512SCI81250 ALBANCréée le 05 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 589 512, SCI CALSA est une SCI créée le 5 novembre 1996. Elle est domiciliée zone Artisanale le Dolmen, 81250 Alban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MIREILLE CALMELS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CALSA

Dénomination
SCI CALSA
SIREN
409 589 512
SIRET (siège)
409 589 512 00022
N° TVA intracommunautaire
FR96409589512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 589 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 1996
Siège social
ZONE ARTISANALE LE DOLMEN, 81250, ALBAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CALSA

ACQUISITION, CONSTRUCTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI CALSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALSA

MC

MIREILLE CALMELS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 1996) · 29 ans

ES

ELIAN SABATHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI CALSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81250 ALBANSiègeActif

    409 589 512 00022 · ouvert le 21 octobre 1996 · NAF 6820B

  • 81250 ALBANFermé

    409 589 512 00014 · ouvert le 21 octobre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CALSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CALSA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI CALSA

Quel est le numéro SIREN de SCI CALSA ?

Le numéro SIREN de SCI CALSA est 409 589 512. Le SIRET de son siège social est 409 589 512 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96409589512.

Qui dirige SCI CALSA ?

SCI CALSA est dirigée par MIREILLE CALMELS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALSA ?

Le siège social de SCI CALSA est situé zone Artisanale le Dolmen, 81250 Alban.

SCI CALSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALSA.

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