SCI LE DOLMEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 325 206 217, SCI LE DOLMEN est une SCI créée le 10 août 1982. Son siège social est situé 6 RTE de Réalmont, 81250 Alban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN PUECH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE DOLMEN
INSEE- Dénomination
- SCI LE DOLMEN
- SIREN
- 325 206 217
- SIRET (siège)
- 325 206 217 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35325206217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 206 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 1982
- Siège social
- 6 RTE de Réalmont, 81250, Alban
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DOLMEN
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'un terrain sis à Alban (81250) lieu dit le Dolmen en vue de l'édification d'un local commercial à usage de garage et d'atelier de réparation.
Finances de SCI LE DOLMEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DOLMEN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE DOLMEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81250 AlbanSiègeActif
325 206 217 00011 · ouvert le 08 juillet 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DOLMEN
INPIComptes annuels de SCI LE DOLMEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DOLMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DOLMEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOLMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DOLMEN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/09175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/03121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/01941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DOLMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DOLMEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 août 1982
Questions fréquentes sur SCI LE DOLMEN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOLMEN ?
Le numéro SIREN de SCI LE DOLMEN est 325 206 217. Le SIRET de son siège social est 325 206 217 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35325206217.
Qui dirige SCI LE DOLMEN ?
SCI LE DOLMEN est dirigée par SYLVAIN PUECH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE DOLMEN ?
Le siège social de SCI LE DOLMEN est situé 6 RTE de Réalmont, 81250 Alban.
SCI LE DOLMEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DOLMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DOLMEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DOLMEN.
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