SCI CAMAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAMAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 646 120. Le siège social de l'entreprise se trouve 450 RTE de la Venerie, 69400 Gleizé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT GELPI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAMAC
INSEE- Dénomination
- SCI CAMAC
- SIREN
- 492 646 120
- SIRET (siège)
- 492 646 120 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR06492646120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 646 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2006
- Siège social
- 450 RTE de la Venerie, 69400, Gleizé
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMAC
Acquisition et gestion immobilière
Finances de SCI CAMAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMAC
INSEEÉtablissements de SCI CAMAC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 GleizéSiègeActif
492 646 120 00039 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 6820B
- 69005 LYONFermé
492 646 120 00013 · ouvert le 25 octobre 2006 · NAF 702C
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé
492 646 120 00021 · ouvert le 25 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMAC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAMAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/01526
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-19.306
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-19.834
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-20.747
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-13.281
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.682
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.422
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.581
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.580
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.571
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.569
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.566
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.433
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.432
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.568
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.567
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.431
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.430
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.429
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.428
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.427
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.426
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.420
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.584
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.425
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.421
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.419
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.613
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.611
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.608
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.605
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.604
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.603
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.600
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.599
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.598
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.596
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.615
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.614
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.612
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.610
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.609
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.607
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.606
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.601
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.597
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1994 · N° 92-18.595
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1994 · N° 92-18.594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1994 · N° 92-12.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI CAMAC
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMAC ?
Le numéro SIREN de SCI CAMAC est 492 646 120. Le SIRET de son siège social est 492 646 120 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06492646120.
Qui dirige SCI CAMAC ?
SCI CAMAC est dirigée par LAURENT GELPI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMAC ?
Le siège social de SCI CAMAC est situé 450 RTE de la Venerie, 69400 Gleizé.
SCI CAMAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMAC.
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