SCI CAMBOURNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 327 034, SCI CAMBOURNAC est une SCI créée le 9 septembre 1986. Elle est domiciliée 10 rue Coursarlon, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL BARAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAMBOURNAC
INSEE- Dénomination
- SCI CAMBOURNAC
- SIREN
- 338 327 034
- SIRET (siège)
- 338 327 034 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80338327034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 327 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 1986
- Siège social
- 10 RUE COURSARLON, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMBOURNAC
EN FRANCE, L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION SOIT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT Y COMPRIS PAR BAIL A CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES QUI LUI SERONT APPORTES OU QUI SERONT ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE
Finances de SCI CAMBOURNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMBOURNAC
INSEEÉtablissements de SCI CAMBOURNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
338 327 034 00017 · ouvert le 16 juin 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMBOURNAC
INPIComptes annuels de SCI CAMBOURNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMBOURNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMBOURNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMBOURNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMBOURNAC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04351
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/08100
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2024 · N° 21/07370
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 23/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02303
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/02281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMBOURNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMBOURNAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCI CAMBOURNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMBOURNAC ?
Le numéro SIREN de SCI CAMBOURNAC est 338 327 034. Le SIRET de son siège social est 338 327 034 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80338327034.
Qui dirige SCI CAMBOURNAC ?
SCI CAMBOURNAC est dirigée par JEAN-PAUL BARAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAMBOURNAC ?
Le siège social de SCI CAMBOURNAC est situé 10 rue Coursarlon, 18000 Bourges.
SCI CAMBOURNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMBOURNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMBOURNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMBOURNAC.
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