SCI CAMOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 139 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAMOUS est une 6599 immatriculée le 2 février 2000 sous le numéro SIREN 429 247 885. Le siège social de l'entreprise se trouve La Vernea villa Priouloun, 06390 Contes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SOPHIE CAMOUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAMOUS
INSEE- Dénomination
- SCI CAMOUS
- SIREN
- 429 247 885
- SIRET (siège)
- 429 247 885 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88429247885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 247 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 138 740 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 février 2000
- Siège social
- LA VERNEA VILLA PRIOULOUN, 06390, CONTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMOUS
Propriété acquisition administration location d'immeubles
Finances de SCI CAMOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMOUS
INSEEÉtablissements de SCI CAMOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06390 CONTESSiègeActif
429 247 885 00016 · ouvert le 17 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAMOUS
INPIComptes annuels de SCI CAMOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMOUS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025001628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025001632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024000330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025000744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025000577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025000363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024002606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025000518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025000670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025000669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024001572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024003672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024003671
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2002 · N° 00-40.396
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 89-61.455
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 89-61.454
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 89-61.458
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 1990 · N° 89-61.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMOUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 2000
Questions fréquentes sur SCI CAMOUS
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMOUS ?
Le numéro SIREN de SCI CAMOUS est 429 247 885. Le SIRET de son siège social est 429 247 885 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88429247885.
Qui dirige SCI CAMOUS ?
SCI CAMOUS est dirigée par SOPHIE CAMOUS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMOUS ?
Le siège social de SCI CAMOUS est situé La Vernea villa Priouloun, 06390 Contes.
SCI CAMOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMOUS.
Entreprises similaires
Même activité à Contes
