SCI CAMPENON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAMPENON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1989, identifiée par le SIREN 351 804 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue du General Campenon, 89700 Tonnerre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDINE FORTUNE DUFETEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAMPENON
INSEE- Dénomination
- SCI CAMPENON
- SIREN
- 351 804 059
- SIRET (siège)
- 351 804 059 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03351804059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 804 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 octobre 1989
- Siège social
- 39 RUE DU GENERAL CAMPENON, 89700, TONNERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CAMPENON
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI CAMPENON
Acquisition, administration propriété et exploitation par bail ou autrement.
Finances de SCI CAMPENON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMPENON
INSEEÉtablissements de SCI CAMPENON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89700 TONNERRESiègeActif
351 804 059 00019 · ouvert le 04 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAMPENON
INPIComptes annuels de SCI CAMPENON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMPENON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMPENON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMPENON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMPENON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-19.124
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04291
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04261
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/14678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 février 2026 · N° 23/04012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 05 janvier 2026 · N° 22/03710
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 20/06905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/11356
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/07005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 19/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2022F00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/17860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/15789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMPENON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMPENON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI CAMPENON
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMPENON ?
Le numéro SIREN de SCI CAMPENON est 351 804 059. Le SIRET de son siège social est 351 804 059 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03351804059.
Qui dirige SCI CAMPENON ?
SCI CAMPENON est dirigée par CLAUDINE FORTUNE DUFETEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAMPENON ?
Le siège social de SCI CAMPENON est situé 39 rue du General Campenon, 89700 Tonnerre.
SCI CAMPENON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMPENON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMPENON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMPENON.
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