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SCI CAMUS

Active
Siren813 906 104Société civile69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 05 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 906 104, SCI CAMUS est une société civile créée le 5 octobre 2015. Elle est domiciliée 596 bd Albert Camus Parc avenue batiment E, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par S.C.S.S., autre.

Fiche d'identité de SCI CAMUS

Dénomination
SCI CAMUS
SIREN
813 906 104
SIRET (siège)
813 906 104 00027
N° TVA intracommunautaire
FR83813906104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 906 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2015
Siège social
596 BD ALBERT CAMUS PARC AVENUE BATIMENT E, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAMUS

Acquisition, détention, construction, propriété, administration, gestion et disposition, par tous moyens directs ou indirects, de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CAMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAMUS

S

S.C.S.S.

Autre

Depuis la création (05 octobre 2015) · 11 ans

SS

SYLVAIN SAPALY

Autre

Depuis la création (05 octobre 2015) · 11 ans

EP

ELISABETH PRISO N GOBO

Autre

Depuis la création (05 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CAMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    813 906 104 00027 · ouvert le 07 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAMUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMUS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAMUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-05

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI CAMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAMUS ?

Le numéro SIREN de SCI CAMUS est 813 906 104. Le SIRET de son siège social est 813 906 104 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83813906104.

Qui dirige SCI CAMUS ?

SCI CAMUS est dirigée par S.C.S.S., autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAMUS ?

Le siège social de SCI CAMUS est situé 596 bd Albert Camus Parc avenue batiment E, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI CAMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMUS.

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