SCI CAMUSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAMUSET est une SCI immatriculée le 1er avril 2022 sous le numéro SIREN 912 016 276. Elle est domiciliée 2 rue de la Rieppe, 70170 Port sur Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par QUENTIN CAMUSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAMUSET
INSEE- Dénomination
- SCI CAMUSET
- SIREN
- 912 016 276
- SIRET (siège)
- 912 016 276 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07912016276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 016 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2022
- Siège social
- 2 RUE DE LA RIEPPE, 70170, PORT SUR SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMUSET
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI CAMUSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMUSET
INSEESASU HA2C
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCI CAMUSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70170 PORT SUR SAONESiègeActif
912 016 276 00012 · ouvert le 31 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMUSET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAMUSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMUSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMUSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMUSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAMUSET. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMUSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMUSET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-01 · Début d'activité : 2022-03-31
- création
Date d'effet : 01 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI CAMUSET
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMUSET ?
Le numéro SIREN de SCI CAMUSET est 912 016 276. Le SIRET de son siège social est 912 016 276 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07912016276.
Qui dirige SCI CAMUSET ?
SCI CAMUSET est dirigée par QUENTIN CAMUSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMUSET ?
Le siège social de SCI CAMUSET est situé 2 rue de la Rieppe, 70170 Port sur Saone.
SCI CAMUSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMUSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMUSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMUSET.
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