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SCI CAMUTE

Active
Siren349 796 128SCI09300 LAVELANETCréée le 14 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAMUTE est une SCI immatriculée le 14 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 796 128. Son siège social est situé 44 av General de Gaulle, 09300 Lavelanet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC BERCHIELLI, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAMUTE

Dénomination
SCI CAMUTE
SIREN
349 796 128
SIRET (siège)
349 796 128 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07349796128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 796 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 mars 1989
Siège social
44 AV GENERAL DE GAULLE, 09300, LAVELANET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAMUTE

OPERATIONS IMMOBILIERES PLUS SPECIALEMENT L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA CONSTRUCTION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'IMMEUBLES A LAVELANET

Finances de SCI CAMUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAMUTE

JB

JEAN-LUC BERCHIELLI

Gérant

Depuis la création (14 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI CAMUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09300 LAVELANETSiègeActif

    349 796 128 00016 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAMUTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAMUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAMUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAMUTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAMUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAMUTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI CAMUTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAMUTE ?

Le numéro SIREN de SCI CAMUTE est 349 796 128. Le SIRET de son siège social est 349 796 128 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07349796128.

Qui dirige SCI CAMUTE ?

SCI CAMUTE est dirigée par JEAN-LUC BERCHIELLI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAMUTE ?

Le siège social de SCI CAMUTE est situé 44 av General de Gaulle, 09300 Lavelanet.

SCI CAMUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAMUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAMUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMUTE.

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