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SCI CAN RAPHALET

Active
Siren492 142 930SCI66650 BANYULS-SUR-MERCréée le 02 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 142 930, SCI CAN RAPHALET est une SCI créée le 2 octobre 2006. Elle est domiciliée Mas Can Raphalet, 66650 Banyuls-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN FOURNOLS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAN RAPHALET

Dénomination
SCI CAN RAPHALET
SIREN
492 142 930
SIRET (siège)
492 142 930 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47492142930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 142 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2006
Siège social
MAS CAN RAPHALET, 66650, BANYULS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAN RAPHALET

La gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par voie de location ou autrement de tout terrain, immeuble ou fraction d'immeubles dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport en nature, d'échange ou toute autre opération

Finances de SCI CAN RAPHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAN RAPHALET

CF

CHRISTIAN FOURNOLS

Autre

Depuis la création (02 octobre 2006) · 20 ans

LF

LAURA FOURNOLS

Autre

Depuis la création (02 octobre 2006) · 20 ans

ML

MICHEL LAZARD

Autre

Depuis la création (02 octobre 2006) · 20 ans

FL

FANNY LAZARD

Autre

Depuis la création (02 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CAN RAPHALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66650 BANYULS-SUR-MERSiègeActif

    492 142 930 00014 · ouvert le 22 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAN RAPHALET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAN RAPHALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAN RAPHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAN RAPHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAN RAPHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAN RAPHALET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAN RAPHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAN RAPHALET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI CAN RAPHALET

Quel est le numéro SIREN de SCI CAN RAPHALET ?

Le numéro SIREN de SCI CAN RAPHALET est 492 142 930. Le SIRET de son siège social est 492 142 930 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47492142930.

Qui dirige SCI CAN RAPHALET ?

SCI CAN RAPHALET est dirigée par CHRISTIAN FOURNOLS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAN RAPHALET ?

Le siège social de SCI CAN RAPHALET est situé Mas Can Raphalet, 66650 Banyuls-sur-Mer.

SCI CAN RAPHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAN RAPHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAN RAPHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAN RAPHALET.

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