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SCI CANADIENS

Active
Siren480 056 308SCI76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 22 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CANADIENS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 056 308. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Sente des Bulins, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. VINCENT BERTUCAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CANADIENS

Dénomination
SCI CANADIENS
SIREN
480 056 308
SIRET (siège)
480 056 308 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42480056308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 056 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 décembre 2004
Siège social
1 SENTE DES BULINS, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANADIENS

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CANADIENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANADIENS

VB

VINCENT BERTUCAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2008

JB

JEAN BERTUCAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2008

SD

SOPHIE DUMONTIER

Associé indéfiniment responsable

MJ

MONIQUE JULIEN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CANADIENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    480 056 308 00012 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CANADIENS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANADIENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANADIENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANADIENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANADIENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANADIENS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANADIENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANADIENS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : BERTUCAT Vincent Jean Pierre

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CANADIENS

Quel est le numéro SIREN de SCI CANADIENS ?

Le numéro SIREN de SCI CANADIENS est 480 056 308. Le SIRET de son siège social est 480 056 308 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42480056308.

Qui dirige SCI CANADIENS ?

SCI CANADIENS est dirigée par VINCENT BERTUCAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANADIENS ?

Le siège social de SCI CANADIENS est situé 1 Sente des Bulins, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI CANADIENS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANADIENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANADIENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANADIENS.

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