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SCI CANELLE

Active
Siren352 211 288SCI83000 TOULONCréée le 23 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CANELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1989, identifiée par le SIREN 352 211 288. Son siège social est situé 110 rue Josephine Res N Gor, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GAUTHIER RENE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CANELLE

Dénomination
SCI CANELLE
SIREN
352 211 288
SIRET (siège)
352 211 288 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72352211288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 211 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 octobre 1989
Siège social
110 RUE JOSEPHINE RES N GOR, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANELLE

Acquisition de tous biens immobiliers ou droits immobiliers ayant pour objet la jouissance ou l'attribution de biens immobiliers l'administration la gestion la location

Finances de SCI CANELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANELLE

G

GAUTHIER RENE

Gérant

Depuis la création (23 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI CANELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    352 211 288 00019 · ouvert le 23 octobre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CANELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CANELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANELLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI CANELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CANELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CANELLE est 352 211 288. Le SIRET de son siège social est 352 211 288 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72352211288.

Qui dirige SCI CANELLE ?

SCI CANELLE est dirigée par GAUTHIER RENE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CANELLE ?

Le siège social de SCI CANELLE est situé 110 rue Josephine Res N Gor, 83000 Toulon.

SCI CANELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANELLE.

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