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SCI CANELLE

Active
Siren845 232 644SCI64370 ARTHEZ-DE-BEARNCréée le 11 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CANELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 232 644. Son siège social est situé 1 rue Bourdalat, 64370 Arthez-de-Bearn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK NAVAILLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CANELLE

Dénomination
SCI CANELLE
SIREN
845 232 644
SIRET (siège)
845 232 644 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89845232644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 232 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2019
Siège social
1 RUE BOURDALAT, 64370, ARTHEZ-DE-BEARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANELLE

Acquisition et location de biens immobiliers

Finances de SCI CANELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANELLE

GD

GISELE DROUILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2019) · 7 ans

FN

FRANCK NAVAILLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CANELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64370 ARTHEZ-DE-BEARNSiègeActif

    845 232 644 00011 · ouvert le 20 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANELLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-11 · Début d'activité : 2018-12-20

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI CANELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CANELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CANELLE est 845 232 644. Le SIRET de son siège social est 845 232 644 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89845232644.

Qui dirige SCI CANELLE ?

SCI CANELLE est dirigée par FRANCK NAVAILLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANELLE ?

Le siège social de SCI CANELLE est situé 1 rue Bourdalat, 64370 Arthez-de-Bearn.

SCI CANELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANELLE.

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