SCI CANICATTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CANICATTI est une SCI immatriculée le 12 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 774 159. Elle est domiciliée 11 rue Paul Bert, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ROBERTO DIANA en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CANICATTI
INSEE- Dénomination
- SCI CANICATTI
- SIREN
- 397 774 159
- SIRET (siège)
- 397 774 159 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68397774159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 774 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,59 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juillet 1994
- Siège social
- 11 RUE PAUL BERT, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANICATTI
acquisition, propritete, administration, exploitation par bail, location ou autrement ; constructions en vue de la location de tous immeubles
Finances de SCI CANICATTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANICATTI
INSEEÉtablissements de SCI CANICATTI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé
397 774 159 00016 · ouvert le 12 juillet 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CANICATTI
INPIComptes annuels de SCI CANICATTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANICATTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANICATTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANICATTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANICATTI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/02321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANICATTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANICATTI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI CANICATTI
Quel est le numéro SIREN de SCI CANICATTI ?
Le numéro SIREN de SCI CANICATTI est 397 774 159. Le SIRET de son siège social est 397 774 159 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68397774159.
Qui dirige SCI CANICATTI ?
SCI CANICATTI est dirigée par ROBERTO DIANA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANICATTI ?
Le siège social de SCI CANICATTI est situé 11 rue Paul Bert, 42000 Saint-Etienne.
SCI CANICATTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANICATTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANICATTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANICATTI.
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