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SCI CANIS MINOR

Active
Siren493 608 160SCI59740 SOLRE-LE-CHATEAUCréée le 29 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 608 160, SCI CANIS MINOR est une SCI créée le 29 décembre 2006. Son siège social est situé 26 Rte de Trelon, 59740 Solre-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROUSSEAU Marc, L. E. exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CANIS MINOR

Dénomination
SCI CANIS MINOR
SIREN
493 608 160
SIRET (siège)
493 608 160 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85493608160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 608 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2006
Siège social
26 RTE DE TRELON, 59740, SOLRE-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANIS MINOR

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION, SOUS-LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS OU DROITS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CANIS MINOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CANIS MINOR

R

ROUSSEAU Marc, L. E.

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2006) · 19 ans

V

VERHELLEN François, Guy, Chantal, Ghisla

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI CANIS MINOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59740 SOLRE-LE-CHATEAUSiègeActif

    493 608 160 00013 · ouvert le 07 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANIS MINOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANIS MINOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANIS MINOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANIS MINOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANIS MINOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CANIS MINOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANIS MINOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANIS MINOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI CANIS MINOR

Quel est le numéro SIREN de SCI CANIS MINOR ?

Le numéro SIREN de SCI CANIS MINOR est 493 608 160. Le SIRET de son siège social est 493 608 160 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85493608160.

Qui dirige SCI CANIS MINOR ?

SCI CANIS MINOR est dirigée par ROUSSEAU Marc, L. E., gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANIS MINOR ?

Le siège social de SCI CANIS MINOR est situé 26 Rte de Trelon, 59740 Solre-le-Chateau.

SCI CANIS MINOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANIS MINOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANIS MINOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANIS MINOR.

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